Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site L’Atelier Vague, édité par L’Atelier Vague, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 94410626900011, TVA non applicable, article 293B du CGI. Activité effectuée depuis le 25 rue de pinane, 64600 Anglet ; Téléphone : +33621023373 ; adresse e-mail : lateliervague@gmail.com. Site internet de commerce électronique accessible à l’adresse https://lateliervague.com/

 

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site L’Atelier Vague par des consommateurs situés en France métropolitaine.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

2. Produits 

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients. Nous proposons à la vente des sets de table, nappes, serviettes de table, chouchous fabriqués à la main. Chaque produit est décrit avec précision sur le site, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques, dimensions et matériaux.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison de la fabrication artisanale.

 

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

 

4. Les étapes de la commande

4.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

4.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. 

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.

4.3. Paiement par le Client

Les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement.

4.4. Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférent.

 

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue uniquement par carte bancaire via notre prestataire de paiement. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

 

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

6.2. Délais de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction du poids du colis ou de la destination. Ils sont offerts à partir de 80€ d'achat.

Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs.

6.4. Problèmes de livraison

En cas de retard, perte ou produit endommagé, veuillez nous contacter à lateliervague@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

En cas d’absence du client lors de la livraison ou de non-retrait de la commande dans le délai imparti par le transporteur ou le point relais (généralement 14 jours), le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur.

• À réception du colis retourné, le vendeur pourra proposer une nouvelle expédition à la demande du client. Les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.
• En cas de colis non réclamé et retourné, le vendeur ne saurait être tenu responsable du dépassement des délais de livraison initiaux.

 

7.  Droit de rétractation et retours

7.1. Délai légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

7.2. Modalités de retour

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à lateliervague@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

 

8.  Garanties légales et responsabilités

Les produits vendus sur ce site bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, contactez-nous à lateliervague@gmail.com avec une description du problème et des photos du produit concerné.

9.  Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits ou à des circonstances imprévisibles (retard postal, grèves, etc.).

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lateliervague.com (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

 

11. Données personnelles

Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes. Vous avez le droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données en nous contactant à lateliervague@gmail.com.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Contactez-nous :
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à lateliervague@gmail.com.